Mentions légales

1 — Éditeur du site

Le site internet et la plateforme VOLDEO sont édités par :

2 — Hébergeur

Le site et la plateforme sont hébergés par :

3 — Nature du service

VOLDEO est une infrastructure numérique dédiée à l’accompagnement des structures ULM dans la gestion, la traçabilité et l’archivage de certaines données liées à leurs activités aéronautiques.

La solution peut notamment permettre le suivi des pilotes, des aéronefs, des vols, des signatures, des documents, des carnets et des éléments justificatifs nécessaires à l’organisation de l’activité.

VOLDEO est notamment conçue pour accompagner les structures concernées par les vols de découverte et les vols locaux à titre onéreux, dans le cadre du périmètre fonctionnel proposé par la solution.

4 — Positionnement de VOLDEO

VOLDEO est une solution indépendante.

À ce jour, aucun accord commercial, institutionnel ou contractuel n’existe avec les autorités.

L’accès “Autorité” correspond à une mise à disposition technique d’outils d’extraction auprès des autorités nationales, notamment DGAC, BGTA ou BEA, lorsque la structure utilisatrice souhaite transmettre ou présenter des éléments issus de la plateforme.

5 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site et la plateforme VOLDEO, notamment les textes, images, logos, éléments graphiques, interfaces, structures, bases de données, fonctionnalités, documents et éléments visuels, sont la propriété exclusive de M. QUÉNU Gabriel, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable, est interdite.

Le nom VOLDEO, son identité visuelle et les éléments distinctifs associés ne peuvent être utilisés sans accord préalable.

6 — Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site et de la plateforme VOLDEO, certaines données personnelles peuvent être collectées et traitées.

Ces données sont utilisées uniquement pour les besoins du service, de la gestion des comptes, de la sécurité, de l’assistance, de la traçabilité et du respect des obligations applicables.

Les données collectées ne sont ni revendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Selon les traitements concernés, les données peuvent notamment concerner :

• les utilisateurs de la plateforme ;
• les pilotes ;
• les responsables ou gestionnaires de structures ;
• les passagers ;
• les représentants légaux lorsque la situation l’exige ;
• les informations nécessaires à la traçabilité des vols et documents.

Conservation et droits des personnes

Les données sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité, aux besoins de preuve, aux obligations réglementaires et aux contraintes de sécurité.

Conformément au RGPD, les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation ou de portabilité lorsque ces droits sont applicables.

Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée à : bonjour@voldeo.fr.

Toute demande doit permettre d’identifier suffisamment la personne concernée et le traitement visé, afin d’éviter toute communication de données à un tiers non autorisé.

7 — Cookies et traceurs

Le site et la plateforme peuvent utiliser des cookies ou traceurs nécessaires au fonctionnement du service, à la sécurité, à la gestion de session, à la mesure technique de fonctionnement ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Lorsque des cookies non strictement nécessaires sont utilisés, une information ou un mécanisme de consentement adapté peut être proposé à l’utilisateur.

8 — Responsabilité

Le responsable de publication s’efforce d’assurer l’exactitude, la clarté et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir garantir leur exhaustivité permanente.

L’utilisateur reste seul responsable de ses opérations aéronautiques, de ses décisions d’exploitation, de l’exactitude des données saisies, de la validité de ses documents et du respect de la réglementation applicable.

VOLDEO ne garantit pas l’absence d’erreur, l’acceptation d’un dossier par une autorité administrative, ni l’absence de contrôle, sanction, observation ou demande complémentaire par une autorité compétente.

9 — Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des sites institutionnels, réglementaires, techniques ou documentaires.

VOLDEO ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement, de la disponibilité ou de la politique de confidentialité de ces sites tiers.

10 — Sécurité et disponibilité

VOLDEO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données traitées.

L’accès au service peut toutefois être temporairement interrompu en cas de maintenance, mise à jour, incident technique, intervention de sécurité, défaillance d’un prestataire ou événement extérieur indépendant de la volonté de VOLDEO.

L’utilisateur est responsable de la protection de ses identifiants, de la confidentialité de ses accès et de l’utilisation faite de son compte.

11 — Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Elles sont rédigées en langue française.

En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.